RC Entreprise

Assurer son Entreprise ne se résume pas qu’au fait de garantir les dommages que peuvent subir les Biens (Dommages aux locaux, aux véhicules, aux matériels d’exploitation …) mais c’est aussi garantir ses Responsabilités dans les dommages qu'elle peut causer aux Tiers (Clients, consommateurs, salariés, environnement ...). L’évolution de notre société et de son environnement (Réglementation, Evolution des méthodes de travail, Préservation de la nature …) font qu’il est indispensable de bénéficier de contrats revus et adaptés afin de vous garantir contre :

• Les responsabilités survenant pendant l’exploitation de votre activité,
• Les responsabilités survenant après livraison ou après travaux
• Les dommages matériels et corporels
• Les dommages immatériels directs (Conséquence d’un événement garanti) et les immatériels indirects ou immatériels « pures » (Ex : Réclamation financière d’un Tiers en l’absence de tout dommage).
• Faute inexcusable
• Vols des préposés
• Atteintes à l’environnement (Ex : Pollution accidentelle)
• Protection Juridique de Défense et de Recours

Protection Juridique

Ce contrat a pour but d’accompagner votre entreprise afin de résoudre des difficultés juridiques.

L’assurance Protection Juridique :

• Vous aide dans vos prises de décisions (informations et conseils préventifs), 
• Complète vos garanties d’assurances dommages et responsabilité,
• Vous assiste en cas de difficultés, grâce à ses équipes de juristes et ses partenaires, spécialistes de l’entreprise (experts, médiateurs, consultants), 
• Vous aide à maîtriser vos coûts juridiques en les prenant en charge selon des modalités convenues.

Domaines d’intervention : 

• L’Activité Professionnelle (Prévention et gestion des litiges avec les fournisseurs, les clients, les concurrents, les administrations…)
• Le domaine social (Prévention et gestion des litiges avec les salariés.)
• La défense pénale des salariés de l’entreprise (Défense des salariés poursuivis pour des faits liés à l’exercice de leurs fonctions)
• Le domaine social (Prévention et gestion des litiges avec les salariés.)
• L’assistance à la communication de crise (Accompagnement par un consultant spécialisé lors d’un événement pouvant porter atteinte à l’image de l’entreprise.)

Plusieurs garanties optionnelles peuvent être ajoutées : 

Recouvrement des Créances Professionnelles, Protection Fiscale et URSSAF…

Cyber Risques

Se protéger des risques cyber n’est plus une option pour les entreprises, quelle que soit leur taille, cela est désormais un enjeu vital. En effet, les entreprises doivent préserver leur savoir-faire, leurs compétences et leurs données sensibles face à des attaques malveillantes aux conséquences potentiellement dévastatrices. 

Se prémunir des risques cyber, c’est garantir au mieux votre résilience et votre compétitivité.

Les contrats d’assurance Cyber Risques peuvent couvrir :

• Les frais de reconstitution de données
• Les pertes d’exploitation consécutives à l’atteinte à vos données, à la sécurité ou à la disponibilité du système informatique.
• Les principaux frais résultants d’une fuite de données personnelles et/ou confidentielles qui vous appartiennent ou vous sont confiées.

Et vous accompagner en cas de crise :

• Accompagnement dans la gestion de crise
• Possibilité de prise en charge des frais de consultants spécialisés en vue de faire cesser une cyber-extorsion …

Assurances collectives

Assurer son Entreprise ne se résume pas qu’au fait de garantir les dommages que peuvent subir les Biens (Dommages aux locaux, aux véhicules, aux matériels d’exploitation …) mais c’est aussi garantir ses Responsabilités dans les dommages qu'elle peut causer aux Tiers (Clients, consommateurs, salariés, environnement ...). L’évolution de notre société et de son environnement (Réglementation, Evolution des méthodes de travail, Préservation de la nature …) font qu’il est indispensable de bénéficier de contrats revus et adaptés afin de vous garantir contre :

• Les responsabilités survenant pendant l’exploitation de votre activité,
• Les responsabilités survenant après livraison ou après travaux
• Les dommages matériels et corporels
• Les dommages immatériels directs (Conséquence d’un événement garanti) et les immatériels indirects ou immatériels « pures » (Ex : Réclamation financière d’un Tiers en l’absence de tout dommage).
• Faute inexcusable
• Vols des préposés
• Atteintes à l’environnement (Ex : Pollution accidentelle)
• Protection Juridique de Défense et de Recours

Protection sociale du dirigeant

Le chef d’entreprise, comme toute personne exerçant une activité professionnelle, bénéficie d‘une protection sociale. 

Les régimes de protection sociale sont distincts selon la forme juridique de l’entreprise. Ils relèvent du régime général des salariés ou du régime des travailleurs indépendants.

Alors que les salariés sont protégés par leur entreprise, les travailleurs non-salariés (TNS) gèrent eux-mêmes les questions de santé, de prévoyance, de retraite ...

Sur ce sujet, il n’existe pas de règle commune : chaque caisse comporte une couverture spécifique, chaque activité ses propres risques et chaque situation son manque à gagner.

En l’absence de protection complémentaire, l’imprévu devient pourtant un vrai danger pour les travailleurs non-salariés, pour la pérennité tant de leur activité que de leurs revenus.

Marchandises transportées

Que vous soyez une Entreprise industrielle, une PME/PMI ou encore un Artisan - Commerçant, pour pourriez être sensible au fait d’avoir une solide couverture de vos Marchandises Transportées.

 Deux cas de figure :

•  Transport pour Propre Compte

Exemple : Le Matériel et outillage lié à votre profession est transporté par vos soins dans votre véhicule utilitaire.

• Transport Public

Exemple : Vos marchandises, Pièce usinée, Machine industrielle, Engins TP ou Agricole, sont confiés à une société pour leur transport. (Ad Valorem)

 Les garanties :

• Vol (Pendant le transport ou lors du Chargement – Déchargement)
• Dommages (Casse, mouille...)
• Accident de route caractérisé
• Avarie commune
• Perte

Les paramètres pris en compte:

• Nature et valeur du bien à garantir
• Modalité du Transport (Terrestre, Maritime …) et destination
• Fonctionnement avec ou sans désignation (Valeur « au 1er risque »)

Rappel :

La responsabilité des transporteurs est limitée et il existe des cas d’exonération de leur responsabilité. De ce fait, l’indemnisation que vous pourriez percevoir pourrait être inférieure à la valeur réelle des marchandises endommagées.

Indemnités fin de carrières & Licenciement

Ces dispositifs d’assurance dédiés permettent à une entreprise de préfinancer les indemnités de fin de carrière et de licenciement qu’elle sera amenée à verser à ses salariés lors du départ à la retraite ou en cas de licenciement.

Ces « IFC & IL » constituent l’élément le plus déterminant du passif social de l’entreprise.

Il est possible pour toutes les entreprises de mettre en place des contrats spécifiques qui leur permettent de faire face à leurs obligations dans un cadre fiscal favorable.

Flottes véhicules et engins

Le risque automobile est le premier risque obligatoire à garantir pour une Entreprise peu importe sa taille ou son secteur d’activité. Ce risque peut être étendu aux dommages subis par votre Parc. Qu’il s’agisse de véhicules commerciaux, utilitaires, de Camions ou encore d’Engins, un panel de garanties peut vous être proposé selon des formules packagées (Tiers, Eco, Confort ou Tous Risques) ou à la carte (Cf. Options décrites ci-dessous).

Composition :

• Véhicules légers (Y compris utilitaires <3,5T)
• Camions / Tracteurs Routiers
• Remorques / Semi-Remorques
• Engins de manutention (Ex : Élévateurs, Télescopiques …)
• Engins de chantier (Ex : Pelles, Chargeuses …)
• Engins et Tracteurs Agricoles ou Forestiers

Usages :

• Transport privé (Propre compte)
• Transport public de marchandises (TPM)
• Agricole et / ou Forestier
• Location de matériel AVEC ou SANS Chauffeurs
• Location de Véhicules Légers ou Utilitaires
• Ambulances
• Taxis
• Préposés en Mission

Options possibles :

• Perte financière (Ex : LOA, Crédit-Bail)
• Assistance - Dépannage / Remorquage / Levage
• Marchandises Transportées (Outillage de la profession, Biens confiés ...)
• Garantie conducteur renforcée

Multirisque Immeuble

Ce contrat a pour but de couvrir la Responsabilité Civile du (ou des) Propriétaire ainsi que les dommages subis par l’immeuble assuré.
Les copropriétaires ou le propriétaire unique non-occupant de l’immeuble sont ainsi couverts dans les situations suivantes :

• en cas de dommages causés par l’immeuble à un tiers (responsabilité civile) 
• en cas de dommages subis par l’immeuble : incendie, dégât des eaux, vandalisme, bris de glace, tempête, etc.

Le contrat MRI peut également inclure, selon les contrats, d'autres garanties comme une l’assurance PNO (Propriétaire Non Occupant) pour les propriétaires bailleurs ainsi qu'une responsabilité civile spécifique pour les Syndics Bénévoles.

Plusieurs garanties optionnelles peuvent être ajoutées : Frais de recherche de fuites, Dommages électriques, Vandalisme, Effondrement, Protection Juridique, Honoraires d’Expert…

Multirisque entreprise

Le contrat d’Assurance Multirisque (Pro. Ou Entreprise) vous permet de garantir et de protéger vos locaux, votre matériel, vos marchandises contre des événements imprévisibles qui pourraient déstabiliser vos activités durant quelques jours voire quelques mois. Il est donc essentiel de vous garantir contre les risques :

• incendie,
• tempête, grêle, neige,
• dégât des eaux,
• vol, vandalisme,
• accidents aux appareils électriques,
• bris de machine, bris du matériel informatique, bris de glaces,
• attentats, actes de terrorisme,
• catastrophes naturelles.

Bris de machine

Les équipements techniques stationnaires ou mobiles représentent des investissements conséquents dans les Entreprises et il est important de les garantir tant pour les dommages subis que pour leur impact sur l’activité des Sociétés.

Vos différents matériels : Engins de TP, Groupe électrogène, Broyeur, Systèmes informatiques, Banc d’assemblage, etc... vous appartenant ou pris en location, nécessitent une couverture d'assurance spécifique.

Nous vous proposons de garantir vos machines et matériels au repos ou lors de leur utilisation pour les risques suivants:

• Bris de Machine / Dommages Collision

      Causes INTERNES :

- Dommages électriques
- Erreur de calcul ou de conception
- Grippage, déréglage, vibration, desserrage de pièces, échauffement mécanique.
- Défaillance des appareils de régulation, contrôle ou de sécurité
- Explosion des compresseurs, moteurs

       Causes EXTERNES :

- Introduction ou heurt avec un corps étranger, casse, effondrement de biens immobilier.
- Renversement, collision, incendie, tempête

• Incendie
• Vol – Vandalisme (Y compris des Equipements sur chantiers)
• Erreur Humaine
• Transport (Y compris opérations de chargement – déchargement)
• Frais de déblais, de retirement et de sauvetage
• Honoraires d’experts

OPTIONS :

• Perte financière (Ex : LOA, Crédit-Bail) 
• Garantie automatique des Investissements
• Bris de glace 
• Frais supplémentaires d’exploitation 

Nous ajustons notre contrat à vos conditions. C'est vous qui déterminez les engins et les matériels que vous souhaitez assurer ainsi que les capitaux à garantir avec un fonctionnement basé soit:

• sur la Valeur à neuf Catalogue,
• sur la Valeur d’achat (Y compris pour les matériels d’occasions),

sur une Valeur contractuelle (Vous fixez la valeur à garantir).

RC Dirigeant

L'assurance Responsabilité Civile des Dirigeants et mandataires sociaux protège les dirigeants et mandataires sociaux des conséquences pécuniaires de la mise en cause de leurs responsabilités personnelles en cas de fautes commises dans l'exercice de leurs fonctions.

Les dirigeants peuvent être tenus personnellement responsables d’une faute de gestion, du non-respect des statuts, d’une violation d’une disposition légale ou règlementaire… 

Devant la multiplication des procédures à l’encontre des dirigeants d’entreprise, il est essentiel pour ces derniers de s’assurer qu’ils bénéficient d’une assurance RC d’une portée suffisamment large et d’un montant adapté.

De nombreux motifs de mise en cause sont garantis par le contrat RC des Dirigeants, que ces actes soient présumés ou avérés : 

• fautes de gestion, 
• erreurs, 
• omissions, 
• négligences, 
• non-respect des statuts, 
• violation d’une loi ou d’un règlement...

RC Décennale

Les constructeurs ont l'obligation de souscrire une assurance de responsabilité civile décennale. Elle garantit la réparation des dommages qui apparaissent après la réception des travaux.

Tout constructeur d'un ouvrage neuf ou existant (bâtiment divers, logements) est responsable des dommages qui peuvent survenir sur la construction pendant 10 ans. Il engage sa responsabilité à l'égard du maître d'ouvrage et des acquéreurs successifs du bien.

La garantie décennale est obligatoire dès que l'on entreprend des travaux de construction, d'extension et de rénovation sur la structure du bâtiment. L'assurance couvre les malfaçons qui n'étaient pas décelables lors de la réception des travaux. Elle est souscrite avant le démarrage des travaux. Elle s'applique uniquement aux travaux ayant fait l'objet d'une ouverture de chantier pendant la période de validité du contrat.

Le constructeur est responsable des désordres qui affectent la solidité de l'ouvrage et le rendent inhabitable ou impropre à l'usage auquel il est destiné. Il est responsable des malfaçons qui compromettent la solidité des éléments d'équipement indissociables des ouvrages de viabilité, de fondation, d'ossature, de clos et de couvert. 

L'assurance décennale des constructeurs couvre les dommages touchant les éléments suivants :

• Ouvrages de fondation et d'ossature
• Ouvrages de viabilité (réseaux, assainissement)
• Voirie (chemin d'accès)
• Ouvrage avec fondations (véranda, terrasse, piscine enterrée...)
• Éléments d'équipement indissociables du bâtiment (canalisation, plafond, plancher, chauffage central, huisseries, installation électrique encastrée...)

La garantie décennale couvre les dommages survenus après la réception des travaux par le maître d'ouvrage pendant 10 ans. Le délai démarre le lendemain de la signature du procès-verbal de réception des travaux avec ou sans réserve.