Responsabilité civile de l'entreprise de démolition
Pendant les travaux comme après, votre entreprise répond des dommages qu’elle cause aux tiers. Le contrat couvre :
- les dommages matériels directs, y compris les dommages aux existants
- les dommages immatériels, comme une perte d’exploitation ou une autre perte financière
- la faute inexcusable de l’employeur
- la défense et le recours
Les activités sensibles (amiante, plomb, usage d’explosifs) doivent figurer au contrat telles que vous les exercez : nous les décrivons avec vous.


