Responsabilité civile de l'entreprise industrielle
Vos clients vous imposent souvent un cahier des charges précis : dans l’agroalimentaire, dans le naval ou sur les centrales nucléaires, où s’appliquent les limites de la Convention de Paris. Votre responsabilité civile doit répondre à ces exigences. Elle peut couvrir :
- les dommages matériels directs causés aux installations de vos clients
- les dommages immatériels : pertes d’exploitation et autres pertes financières
- les frais de dépollution ou de décontamination du site de l’exploitant, si elle devient nécessaire
- les dommages corporels
- la responsabilité après livraison ou après travaux
- la faute inexcusable de l’employeur
- la défense et le recours